1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de matériaux passées sur le site poly-dome.com, exploité sous l’enseigne PolyDôme par la SARL TAHITI BTC, dont le siège est situé au Centre Vaima, Papeete (Polynésie française).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.
La vente est réservée à la Polynésie française.
2. Produits
Les matériaux proposés sont destinés à la construction et à la rénovation. Les caractéristiques (dimensions, épaisseurs, conditionnements, teintes) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les matériaux naturels — bois, terre crue, fibres végétales, chaux — présentent des variations de teinte, de veinage et d’aspect d’un lot à l’autre. Ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut.
Les visuels sont donnés à titre indicatif. En cas de doute sur une référence, contactez-nous avant de commander : nous préférons répondre à une question qu’organiser un retour.
3. Prix
Les prix sont exprimés en francs Pacifique (XPF). Le prix toutes taxes comprises est affiché, le prix hors taxes étant rappelé à côté. La TVA applicable est celle en vigueur en Polynésie française au jour de la commande.
Les prix s’entendent marchandise à enlever à Paea. Ils ne comprennent aucun transport ni manutention hors de notre point d’enlèvement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée dès validation par l’acheteur sur le site. Elle ne devient ferme qu’après confirmation par nos soins et, pour un règlement par virement, encaissement effectif des fonds.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de rupture d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix, ou de litige antérieur avec l’acheteur. Dans ce cas, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.
5. Paiement
Deux moyens de paiement sont acceptés :
- Virement bancaire — les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande. Le numéro de commande doit figurer en référence du virement. La commande est réservée dès sa validation et préparée dès réception des fonds.
- Espèces au retrait — le règlement est effectué sur place, au moment de l’enlèvement des matériaux.
Aucun paiement par carte bancaire n’est proposé en ligne à ce jour.
Les produits vendus sur arrivage font l’objet d’un acompte : voir l’article 5 bis.
Les matériaux restent la propriété de la SARL TAHITI BTC jusqu’au paiement intégral du prix.
5 bis. Précommandes et acomptes
Les produits proposés sur ce site sont vendus sur arrivage : ils sont commandés auprès de nos fournisseurs métropolitains et acheminés par container. La commande vaut réservation sur l’arrivage à venir.
La réservation devient ferme dès le versement d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. Le solde est réglé au moment du retrait à Paea, par virement ou en espèces.
L’acheteur peut renoncer à sa commande à tout moment avant le retrait de la marchandise. Dans ce cas, l’acompte lui est intégralement remboursé, sans retenue ni frais, par virement sur son compte et dans les meilleurs délais.
Les délais d’arrivage sont donnés à titre indicatif et dépendent du transport maritime, sur lequel nous n’avons pas la main. Un retard n’ouvre pas droit à indemnité, mais l’acheteur conserve à tout moment la faculté d’annuler sa commande et d’être remboursé dans les conditions ci-dessus.
Cette clause ne s’applique pas aux produits annoncés comme disponibles immédiatement à Paea, qui sont réglés en une seule fois.
6. Retrait des matériaux
Les commandes sont à retirer à Paea, sur rendez-vous. Nous contactons l’acheteur dès que la commande est prête afin de convenir d’un créneau.
Aucun délai de retrait n’est imposé : le créneau est fixé d’un commun accord. Nous demandons simplement d’être prévenus en cas d’empêchement, afin de libérer le créneau.
L’acheteur se présente avec un véhicule adapté au volume et au poids de sa commande. Le chargement est effectué sous sa responsabilité et il lui appartient d’arrimer correctement les matériaux. Certains produits — panneaux grand format, poutres, palettes de briques — demandent un véhicule utilitaire ou une remorque : demandez-nous le gabarit avant de vous déplacer.
Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise des matériaux.
7. Livraison et expédition
Le service de vente en ligne fonctionne exclusivement en retrait sur place. Une livraison sur Tahiti ou un fret vers les îles peut être organisé au cas par cas, sur demande et sur devis séparé. Ces prestations ne sont ni comprises dans les prix affichés ni commandables en ligne.
8. Réception et réclamations
L’acheteur vérifie la conformité et l’état des matériaux au moment du retrait, avant chargement. Toute réserve doit être formulée sur place.
Pour un défaut non apparent au retrait, la réclamation est à adresser par écrit dans les meilleurs délais, accompagnée de photographies et du numéro de commande.
9. Droit de retour commercial
Indépendamment de toute obligation légale, nous accordons un délai de 7 jours à compter du retrait pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, sous réserve qu’il soit :
- dans son conditionnement d’origine, complet et non ouvert ;
- intact, non posé, non coupé, non mélangé et non gâché.
Sont exclus de ce droit de retour les produits coupés, dosés, teintés ou fabriqués sur mesure à la demande de l’acheteur, ainsi que les commandes spéciales passées auprès d’un fournisseur pour son compte.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, par virement sur le compte de l’acheteur. Le retour s’effectue à Paea, aux frais de l’acheteur.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties prévues par la réglementation applicable en Polynésie française, notamment la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la conformité, la sécurité et les garanties légale et commerciale.
Les garanties commerciales éventuelles des fabricants s’appliquent dans les conditions de leurs propres notices, remises avec les produits.
Aucune garantie ne couvre les désordres résultant d’une mise en œuvre non conforme aux préconisations du fabricant, d’un défaut de protection contre les intempéries pendant le stockage, d’un stockage inadapté, ou de l’emploi d’un produit dans une destination pour laquelle il n’est pas prévu.
11. Conseils et mise en œuvre
Les conseils techniques que nous donnons, oralement ou par écrit, sont fournis de bonne foi et à titre indicatif. Ils ne dispensent pas l’acheteur de vérifier l’adéquation des produits à son projet, ni de respecter les règles de l’art, les notices des fabricants et les réglementations en vigueur.
Ils n’emportent aucune mission de maîtrise d’œuvre et n’engagent pas notre responsabilité sur la conception ou l’exécution de l’ouvrage.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de tout dommage indirect : perte d’exploitation, retard de chantier, main-d’œuvre de dépose et de repose, ou préjudice commercial.
13. Facturation
Aucune facture n’est émise ni transmise depuis le site. Le récapitulatif de commande envoyé par e-mail vaut confirmation, non facture. La facture est établie séparément et remise ou transmise par nos soins.
14. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement et pour le suivi de la relation commerciale. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Polynésie française.
En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents de Papeete.
16. Contact
SARL TAHITI BTC — enseigne PolyDôme
Centre Vaima, Bureau 120, 4ème étage, Papeete 98714, Polynésie française
Point d’enlèvement : PK23,5 Paea
E-mail : via formulaire de contact
Téléphone : +689 87 29 59 67
